Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1453 du 9 octobre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035765285
Texte parentLEGITEXT000035765280
Référencearticle 1 du décret n°2017-1453 du 9 octobre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au b de l'article 2 du décret du 3 mars 2003 susvisé, les mots : « le vice-président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France » sont remplacés par les mots : « les vice-présidents de chambre régionale des comptes ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2003-177 du 3 mars 2003 : art. 2
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