Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1453 du 9 octobre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035765289
Texte parentLEGITEXT000035765280
Référencearticle 3 du décret n°2017-1453 du 9 octobre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 5 du même décret, les mots : « du président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, du vice-président de ladite chambre » sont remplacés par les mots : « des présidents des chambres régionales des comptes concernés, des vice-présidents de chambre régionale des comptes ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2003-177 du 3 mars 2003 : art. 5
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