Arrêté du 9 octobre 2017 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 9 octobre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035765791
Texte parentLEGITEXT000035765785
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 octobre 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans le tableau mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 21 février 2005 susvisé, les dixième, onzième, douzième et treizième lignes sont remplacées par les lignes suivantes :

2. Président de chambre régionale des comptes (régions de plus de 7 millions d'habitants)

3. 396

4. Président de chambre régionale des comptes (régions de 4 à 7 millions d'habitants)

5. 335

6. Président de chambre régionale des comptes (régions de 2 à 4 millions d'habitants)

7. 244

8. Président de chambre régionale et territoriale des comptes (régions de moins de 2 millions d'habitants) et vice-présidents de chambre régionale des comptes (régions de plus de 7 millions d'habitants)

9. 213

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 21 février 2005 : art. 1

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035765791, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.