Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 octobre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035765789
Texte parentLEGITEXT000035765785
Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 octobre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 21 février 2005 susvisé, la ligne suivante est insérée après la treizième ligne :
2. Vice-président de chambre régionale des comptes (régions de moins de 7 millions d'habitants)
3. 198
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 février 2005 : art. 1
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