Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 octobre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035765847
Texte parentLEGITEXT000035765840
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 octobre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe I de l'arrêté du 11 décembre 2014 susvisé est ainsi modifiée :
1° Avant le paragraphe « FRA. 14040 » de la Partie 14, il est inséré les dispositions suivantes :
2. « FRA. 14035 Transmission des nombres
3. « En langue française, un nombre peut être transmis comme on l'énonce dans la vie courante ou comme une suite de nombres.
« Dès que la lisibilité des transmissions n'est pas satisfaisante ou en cas d'ambiguïté, la règle générale s'applique (SERA. 14035). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 11 décembre 2014 Divisions : Art.
Aller plus loin
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