Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 octobre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035766094
Texte parentLEGITEXT000035766090
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 octobre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 17 juillet 2009 susvisé est ainsi modifié :
2. Dans l'intitulé et aux articles 1er, 2 et 5, les mots : « inspecteur principal » sont remplacés par les mots : « inspecteur hors classe ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 juillet 2009 : art. 1, art. 2, art. 5
Aller plus loin
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