Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 octobre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035766098
Texte parentLEGITEXT000035766090
Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 octobre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
3. « Le modèle de dossier de reconnaissance de l'expérience professionnelle ainsi que le guide d'aide au remplissage sont disponibles sur le site internet du ministère des affaires sociales. »
4. 2° Il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
5. « En vue de cet entretien, le jury utilise une grille d'évaluation dont le contenu est chaque année mis en ligne sur le site internet du ministère des affaires sociales. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 juillet 2009 : art. 1
Aller plus loin
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