Décret n°2017-1461 du 10 octobre 2017 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-1461 du 10 octobre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035773683
Texte parentLEGITEXT000035773674
Référencearticle 3 du décret n°2017-1461 du 10 octobre 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 1-1 est modifié comme suit :

2. 1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

3. « Le concours d'admission à l'Ecole polytechnique comporte plusieurs voies et filières, qui diffèrent par le cursus des candidats et le contenu du programme des connaissances exigées. Le concours d'admission dans chacune de ces voies et filières est organisé, soit par l'Ecole polytechnique elle-même, soit en coopération avec d'autres établissements d'enseignement supérieur. La liste des voies et filières d'admission et les règles d'organisation du concours dans ces voies et filières sont fixées par arrêté du ministre de la défense. ».

4. 2° Le deuxième alinéa est supprimé ;

5. 3° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

6. « Le ministre de la défense arrête, dans chaque voie et filière, pour les candidats français, une liste d'admission qui est publiée au Journal officiel de la République française. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n° 95-728 du 9 mai 1995 : art. 1-1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035773683, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.