Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1461 du 10 octobre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035773695
Texte parentLEGITEXT000035773674
Référencearticle 8 du décret n°2017-1461 du 10 octobre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 6.-En vue de son admission, tout candidat étranger doit justifier :
« 1° Qu'il n'est pas de nationalité française à la date de dépôt du dossier de candidature ;
« 2° Qu'il a moins de vingt-cinq ans au 1er janvier de l'année du concours ;
« 3° Qu'il remplit les conditions d'aptitude physique fixées par le ministre de la défense. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 95-728 du 9 mai 1995 : art. 6
Aller plus loin
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