Décret n° 2017-1463 du 10 octobre 2017 modifiant le décret n° 2015-281 du 11 mars 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements d'Aquitaine

Publics concernés : usagers et personnels des établissements d'enseignement supérieur et de recherche de la communauté d'universités et établissements (COMUE) d'Aquitaine. Objet : approbation des statuts modifiés de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel COMUE d'Aquitaine. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des modifications introduites à l'article 9.1 relatives aux collèges 4° à 6° du conseil d'administration qui entrent en vigueur au prochain renouvellement du collège 6° du conseil d'administration. Notice : le décret approuve les modifications des statuts de la communauté d'universités et établissements d'Aquitaine, relatifs à la liste des établissements membres de la COMUE, à la composition et au fonctionnement du conseil d'administration et du conseil académique et aux dispositions électorales. Références : le décret, ainsi que les statuts annexés qu'il modifie, dans leur rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr) Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-7 à L. 718-15 ;

Vu le décret n° 2015-281 du 11 mars 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements d'Aquitaine ;

Vu l'avis du conseil des membres de la communauté d'universités et établissements d'Aquitaine en date du 4 avril 2017 ;

Vu l'avis du comité technique de l'université de La Rochelle en date du 5 mai 2017 ;

Vu l'avis du comité technique de la communauté d'universités et établissements d'Aquitaine en date du 9 mai 2017 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de la communauté d'universités et établissements d'Aquitaine en date du 12 mai 2017 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de La Rochelle en date du 29 mai 2017 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire du 6 juillet 2017 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 juillet 2017,