1. Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.
Décret n°2017-1464 du 11 octobre 2017 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 14 octobre 2017.
TexteDécret n°2017-1464 du 11 octobre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035784504
Texte parentLEGITEXT000035784481
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