Décret n°2017-1469 du 13 octobre 2017 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-1469 du 13 octobre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035805081
Texte parentLEGITEXT000035805066
Référencearticle 2 du décret n°2017-1469 du 13 octobre 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2015-997 du 17 août 2015 portant application de l'article 32 de la loi n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014 est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • DÉCRET n° 2015-997 du 17 août 2015 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 7, art. 8

Aller plus loin

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