1. La présente section définit les travaux interdits, en application de l'article L. 5545-8 du code des transports, aux jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans, ainsi que les travaux interdits susceptibles de dérogation en application du même article.
Décret n°2017-1473 du 13 octobre 2017 · Article
Article 12
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.
TexteDécret n°2017-1473 du 13 octobre 2017
Rattachement
Section 4 : Travaux interdits et travaux réglementés pour les jeunes travailleurs âgés de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans
- Chapitre III : Santé et sécurité au travail
- Section 4 : Travaux interdits et travaux réglementés pour les jeunes travailleurs âgés de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans
IdentifiantLEGIARTI000035815253
Texte parentLEGITEXT000035815199
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