Article 1 LEGIARTI000035823959
A modifié :
- Décret n°2011-1622 du 23 novembre 2011 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 10 octobre 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Jurançon »
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 18 octobre 2017
NatureArrêté
Signé le10 octobre 2017
Publié le18 octobre 2017
Articles1 article en vigueur
NORAGRT1720586A
IdentifiantLEGITEXT000035823953
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code des douanes ;
Vu le code rural et de la pêche maritime et en particulier son article L. 641-7 ;
Vu le décret n° 2011-1622 du 23 novembre 2011, modifié par décret n° 2014-684 du 24 juin 2014, relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Jurançon » ;
Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 3 mai 2017,
Arrêtent :
Article 2 Abrogé LEGIARTI000035823961
en vigueur le 19 octobre 2017, jusqu'au 1er juin 2025
1. Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-0ef9d17f-601a-4f08-bc55-aaaea12b1282 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
Article 3 Abrogé LEGIARTI000035823963
en vigueur le 19 octobre 2017, jusqu'au 1er juin 2025
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 octobre 2017.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises, H. Durand Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :
Le sous-directeur, J.L. Gérard Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes et droits indirects, R. Gintz
Textes cités liens · DILA5
Code de la consommation (V)
Code rural et de la pêche maritime (V)
Code des douanes (V)
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 octobre 2017).