Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 septembre 2017 (version du 19 octobre 2017)Légifrance →
1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux personnels enseignants exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat, appartenant aux échelles de rémunération suivantes :
2. 1° Les professeurs agrégés ;
3. 2° Les professeurs certifiés ;
4. 3° Les adjoints d'enseignement ;
5. 4° Les professeurs d'éducation physique et sportive ;
6. 5° Les professeurs des écoles ;
7. 6° Les professeurs de lycée professionnel.
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