1. Les personnels mentionnés à l'article 1er du présent arrêté bénéficient, dans les conditions prévues par l'article R. 914-60 du code de l'éducation, de trois rendez-vous de carrière, à l'exception des adjoints d'enseignement qui bénéficient de deux rendez-vous de carrière.
Arrêté du 13 septembre 2017 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 19 octobre 2017.
TexteArrêté du 13 septembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035824272
Texte parentLEGITEXT000035824262
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