Arrêté du 12 octobre 2017 portant modification de l'organisation de la direction des finances, des achats et des services en sous-directions et en bureaux

La ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail, le ministre de l'éducation nationale et la ministre des sports,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment l'article 69 ;

Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 modifié portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;

Vu l'arrêté du 9 décembre 2016 portant organisation de la direction des finances, des achats et des services en sous-directions et en bureaux ;

Vu l'avis en date du 3 octobre 2017 du comité technique d'administration centrale placé auprès du directeur des ressources humaines relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du comité technique d'administration centrale placé auprès du directeur des ressources humaines relevant des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports, siégeant en formation conjointe,