Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 9 décembre 2016 susvisé portant organisation de la direction des finances, des achats et des services en sous-directions et en bureaux est ainsi rédigé :
2. « Art. 3.-I.-La sous-direction des affaires budgétaires a pour missions :
3. 1° De piloter la politique budgétaire des ministères, de coordonner la préparation, la présentation et l'exécution des programmes des ministères en lien avec les différents responsables de ces programmes, le ministère chargé du budget, les assemblées parlementaires et les juridictions financières, de contribuer en synthèse à la tutelle budgétaire des opérateurs, et d'assurer, pour le responsable des programmes soutien, la préparation, la répartition, le suivi de l'exécution ainsi que la synthèse des crédits de ces programmes et de mener le dialogue de gestion sur ces programmes avec les responsables des services centraux et déconcentrés ;
4. 2° De piloter la gestion financière des emplois et de la masse salariale ;
5. 3° D'assurer la tutelle budgétaire et financière des agences régionales de santé ainsi que la maîtrise d'ouvrage du système d'information budgétaire et comptable utilisé par les agences régionales de santé.
6. II.-La sous-direction des affaires budgétaires comprend :
7. 1° Le bureau de la synthèse et des programmes soutien ;
8. 2° Le bureau des emplois et de la masse salariale ;
9. 3° Le bureau des agences régionales de santé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 décembre 2016 : art. 3