Article abrogé, en vigueur du 14 avril 2016 au 20 octobre 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2016-443 du 12 avril 2016
IdentifiantLEGIARTI000032394931
Texte parentLEGITEXT000035832158
Référencearticle 3 du décret n°2016-443 du 12 avril 2016 (version du 14 avril 2016)Légifrance →
1. La chambre de commerce et d'industrie de région Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées entre en fonction à compter du 1er janvier 2017.
2. L'élection des membres de la chambre de commerce et d'industrie de région Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées a lieu à la date prévue pour le prochain renouvellement général des membres des chambres de commerce et d'industrie.
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