Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 octobre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035842392
Texte parentLEGITEXT000035842362
Référencearticle 14 de l'arrêté du 13 octobre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe 8 est ainsi modifiée :
2. 1° Après la ligne : « (F. 2) Masse en charge maximale admissible du véhicule en service dans l'Etat membre d'immatriculation (en kg) : », il est inséré une ligne ainsi rédigée :
3. « (F. 3) Masse en charge maximale admissible de l'ensemble en service dans l'Etat membre d'immatriculation (en kg) (si disponible) : » ;
4. 2° Après les mots : « à l'article 4 E de l'arrêté du » sont insérés les mots : « 9 février 2009 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 février 2009 Divisions : Art. Annexe VIII
Aller plus loin
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