Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 octobre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035842394
Texte parentLEGITEXT000035842362
Référencearticle 15 de l'arrêté du 13 octobre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe 14 est ainsi modifiée :
2. 1° Au sixième alinéa, le mot : « déclaration » est remplacé par le mot : « certificat » et le chiffre : « 13754 » est remplacé par le chiffre : « 15776 » ;
3. 2° Au huitième alinéa, les mots : « à un professionnel de l'automobile » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 février 2009 Divisions : Art. Annexe XIV
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