Arrêté du 13 octobre 2017 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 22 octobre 2017.

TexteArrêté du 13 octobre 2017

IdentifiantLEGIARTI000035842368

Texte parentLEGITEXT000035842362

Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 octobre 2017 (version du 22 octobre 2017)Légifrance →

1. L'arrêté du 9 février 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 3 à 15.

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