Article abrogé, en vigueur du 26 octobre 2017 au 1er mai 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 24 octobre 2017
RattachementChapitre IV : Cas particuliers
IdentifiantLEGIARTI000035872345
Texte parentLEGITEXT000035872319
Référencearticle 17 de l'arrêté du 24 octobre 2017 (version du 26 octobre 2017)Légifrance →
1. Un aéronef transportant des marchandises au sens du présent arrêté, en provenance ou à destination d'un pays tiers, d'un territoire exclu du territoire douanier de l'Union ou d'un territoire exclu du territoire fiscal spécial, mais appartenant à l'espace Schengen, est tenu d'utiliser au départ et à l'arrivée un aéroport international de l'Union.
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