Arrêté du 24 octobre 2017 · Article

Article 21

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 24 octobre 2017

RattachementChapitre V : Dispositions finales

IdentifiantLEGIARTI000035872351

Texte parentLEGITEXT000035872319

Référencearticle 21 de l'arrêté du 24 octobre 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 20 avril 1998 portant ouverture des aérodromes au trafic international est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 20 avril 1998 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 9, art. 10, art. 11

Aller plus loin

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