Arrêté du 24 octobre 2017 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 26 octobre 2017.

TexteArrêté du 24 octobre 2017
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000035872387
Texte parentLEGITEXT000035872319
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 24 octobre 2017 (version du 26 octobre 2017)Légifrance →

1. ANNEXE

2. LISTE DES INFORMATIONS DEVANT FIGURER SUR LE PRÉAVIS PRÉVU À L'ARTICLE 5 DU PRÉSENT ARRÊTÉ

3. Coordonnées de l'expéditeur du préavis : nom, prénom, téléphone, télécopie, courriel.

4. Coordonnées du destinataire du préavis : nom du service, téléphone, télécopie, courriel.

5. S'il s'agit d'un préavis de départ à l'extra-Schengen, mentionner :

6. Date, heure prévue de décollage (heure locale), aérodrome de départ.

7. Ville et pays de destination.

8. S'il s'agit d'un préavis d'arrivée de l'extra-Schengen, mentionner :

9. Date, heure prévue d'atterrissage (heure locale), aérodrome d'arrivée.

10. Ville et pays de provenance.

11. Pour tout vol extra-Schengen, mentionner :

12. Informations sur l'aéronef : type avion, immatriculation, compagnie, numéro de vol.

13. Type de vol : vol de tourisme, d'affaires, fret ou autre.

14. Nombre de membres d'équipage.

15. Nombre de passagers.

16. Joindre une liste des membres d'équipage et des passagers prévus, précisant pour chacun d'entre eux le nom, le prénom, la nationalité et le numéro de passeport ou de carte d'identité.

17. Informations sur les marchandises transportées : nature de la marchandise, présence de sommes, de titres et valeurs, de marchandises à déclarer.

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