Arrêté du 18 octobre 2017 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2024.

TexteArrêté du 18 octobre 2017
RattachementChapitre V : LA FORMATION EN STAGE
IdentifiantLEGIARTI000051916562
Texte parentLEGITEXT000035880881
Référencearticle 14 de l'arrêté du 18 octobre 2017 (version du 1er novembre 2024)Légifrance →

1. I. - Les lauréats des concours mentionnés aux articles R. 634-1 et R. 634-19 du code de l'éducation qui ont choisi la spécialité de chirurgie orale sont affectés dans un CHU de rattachement en fonction de leur classement et dans la limite des postes proposés au concours qu'ils ont présenté.

2. II. - Les lauréats des épreuves classantes nationales ou des épreuves nationales qui ont choisi la spécialité de chirurgie orale sont affectés dans un CHU de rattachement en fonction de leur classement

3. III. - Les internes des hôpitaux des armées et les assistants des hôpitaux des armées exercent le choix de la spécialité de chirurgie orale et du CHU de rattachement conformément aux dispositions des articles R. 632-46 et R. 632-54 du code de l'éducation.

Nota : Conformément à l'article 15 de l'arrêté du 10 juillet 2025 (NOR : TSSH2508173A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er novembre 2024.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051916562, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.