Arrêté du 18 octobre 2017 · Article

Article 37

Article en vigueur depuis le 27 octobre 2017.

TexteArrêté du 18 octobre 2017
RattachementChapitre VII : DÉLIVRANCE DES DIPLÔMES
IdentifiantLEGIARTI000035880964
Texte parentLEGITEXT000035880881
Référencearticle 37 de l'arrêté du 18 octobre 2017 (version du 27 octobre 2017)Légifrance →

1. L'enseignant coordonnateur interrégional de la spécialité, après avis éventuel des personnels enseignants et hospitaliers de la commission pédagogique, propose la délivrance du diplôme d'études spécialisées de chirurgie orale à l'issue du dernier stage des études de troisième cycle. Il se fonde sur :

2. - la validation de l'ensemble de la formation hors stage, et du mémoire le cas échéant ;

3. - la validation de tous les stages prévus dans la maquette du diplôme d'études spécialisées de chirurgie orale ;

4. - la validation des trois phases de formation ;

5. - un document de synthèse rédigé par l'étudiant, portant sur les travaux scientifiques qu'il a réalisés, sur sa participation à des congrès ou colloques, ses stages à l'étranger et toute autre formation ou expérience complémentaires ;

6. - des appréciations annuelles de l'enseignant coordonnateur interrégional et, le cas échéant, des enseignants coordonnateurs locaux d'autres spécialités, de FST et d'option ;

7. - l'avis du directeur de l'UFR d'inscription de l'étudiant, qui contrôle la conformité de son cursus à la maquette de formation du diplôme d'études spécialisées de chirurgie orale.

8. Conformément à l'article R. 634-16 du code de l'éducation, le diplôme d'études spécialisées est délivré par les universités accréditées à cet effet.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035880964, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.