1. Conformément à l'article R. 634-10 du code de l'éducation, les modalités pédagogiques sont déterminées par le conseil d'administration de l'université, sur proposition de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique, après avis des conseils des UFR concernées.
Arrêté du 18 octobre 2017 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 27 octobre 2017.
TexteArrêté du 18 octobre 2017
RattachementChapitre IER : ORGANISATION GÉNÉRALE - STRUCTURATION
IdentifiantLEGIARTI000035880924
Texte parentLEGITEXT000035880881
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