Ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017 · Article

Article 25

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017

RattachementChapitre II : Autres dispositions relatives au droit du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

IdentifiantLEGIARTI000035881231

Texte parentLEGITEXT000035881185

Référencearticle 25 de l'ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le code de la santé publique est ainsi modifié :

2. 1° L'article L. 1513-1 est abrogé ;

3. 2° Le 4° et le b du 7° de l'article L. 6414-2 sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Code de la santé publique : art. L1513-1

A modifié :

Code de la santé publique : art. L6414-2

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