Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1494 du 26 octobre 2017
RattachementChapitre II : DISPOSITIONS APPLICABLES EN 2017
IdentifiantLEGIARTI000035900882
Texte parentLEGITEXT000035900856
Référencearticle 10 du décret n°2017-1494 du 26 octobre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 9-1. - Les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile qui avaient auparavant la qualité d'ouvriers de l'Etat ou d'ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes sont classés, lors de la titularisation, conformément aux dispositions de l'article 14 du décret du 11 novembre 2009 précité, en tenant compte de l'ancienneté exigée à l'article 14 pour un avancement d'échelon. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 93-622 du 27 mars 1993 : art. 9-1
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