Décret n°2017-1494 du 26 octobre 2017 · Article

Article 12

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-1494 du 26 octobre 2017
RattachementChapitre II : DISPOSITIONS APPLICABLES EN 2017
IdentifiantLEGIARTI000035900886
Texte parentLEGITEXT000035900856
Référencearticle 12 du décret n°2017-1494 du 26 octobre 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau de l'article 14 est remplacé par le tableau suivant : «

2. GRADES ET ÉCHELONS

3. DURÉE

4. Technicien de classe exceptionnelle

5. 8e échelon

6. -

7. 7e échelon

8. 3 ans

9. 6e échelon

10. 3 ans

11. 5e échelon

12. 3 ans

13. 4e échelon

14. 3 ans

15. 3e échelon

16. 2 ans

17. 2e échelon

18. 2 ans

19. 1er échelon

20. 2 ans

21. Technicien de classe principale

22. 8e échelon

23. -

24. 7e échelon

25. 4 ans

26. 6e échelon

27. 3 ans 6 mois

28. 5e échelon

29. 3 ans 6 mois

30. 4e échelon

31. 3 ans

32. 3e échelon

33. 2 ans

34. 2e échelon

35. 1 an 6 mois

36. 1er échelon

37. 1 an 6 mois

38. Technicien de classe normale

39. 10e échelon

40. -

41. 9e échelon

42. 4 ans

43. 8e échelon

44. 4 ans

45. 7e échelon

46. 3 ans

47. 6e échelon

48. 2 ans 6 mois

49. 5e échelon

50. 2 ans 6 mois

51. 4e échelon

52. 2 ans

53. 3e échelon

54. 2 ans

55. 2e échelon

56. 1 an 6 mois

57. 1er échelon

58. 1 an 6 mois

59. . »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n° 93-622 du 27 mars 1993 : art. 14

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