Décret n°2017-1494 du 26 octobre 2017 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-1494 du 26 octobre 2017
RattachementChapitre Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES EN 2016
IdentifiantLEGIARTI000035900870
Texte parentLEGITEXT000035900856
Référencearticle 3 du décret n°2017-1494 du 26 octobre 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 14 est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 14.-La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades mentionnés à l'article 3 est fixée ainsi qu'il suit : «

3. GRADES ET ÉCHELONS

4. DURÉE

5. Technicien de classe exceptionnelle

6. 7e échelon

7. -

8. 6e échelon

9. 3 ans

10. 5e échelon

11. 3 ans

12. 4e échelon

13. 3 ans

14. 3e échelon

15. 2 ans

16. 2e échelon

17. 2 ans

18. 1er échelon

19. 2 ans

20. Technicien de classe principale

21. 8e échelon

22. -

23. 7e échelon

24. 4 ans

25. 6e échelon

26. 3 ans 6 mois

27. 5e échelon

28. 3 ans 6 mois

29. 4e échelon

30. 3 ans

31. 3e échelon

32. 2 ans

33. 2e échelon

34. 1 an 6 mois

35. 1er échelon

36. 1 an 6 mois

37. Technicien de classe normale

38. 10e échelon

39. -

40. 9e échelon

41. 4 ans

42. 8e échelon

43. 4 ans

44. 7e échelon

45. 3 ans

46. 6e échelon

47. 2 ans 6 mois

48. 5e échelon

49. 2 ans 6 mois

50. 4e échelon

51. 2 ans

52. 3e échelon

53. 2 ans

54. 2e échelon

55. 1 an 6 mois

56. 1er échelon

57. 1 an 6 mois

58. . »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°93-622 du 27 mars 1993 : art. 14

Aller plus loin

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