Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1495 du 26 octobre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035900935
Texte parentLEGITEXT000035900931
Référencearticle 1 du décret n°2017-1495 du 26 octobre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 22 novembre 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-L'emploi de responsable technique de l'aviation civile comporte sept échelons. La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée ainsi qu'il suit :
3. GRADES ET ÉCHELONS
4. DURÉE
5. Responsable technique de l'aviation civile
6. 7e échelon
7. -
8. 6e échelon
9. 3 ans
10. 5e échelon
11. 3 ans
12. 4e échelon
13. 2 ans
14. 3e échelon
15. 1 an 6 mois
16. 2e échelon
17. 1 an
18. 1er échelon
19. 1 an
20. . »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2002-1393 du 22 novembre 2002 : art. 2
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