Référencearticle 2 du décret n°2017-1495 du 26 octobre 2017 (version du 28 octobre 2017)Légifrance →
1. Les fonctionnaires appartenant au 6e échelon de l'emploi de responsable technique de l'aviation civile régi par le décret du 22 novembre 2002 précité dans sa rédaction antérieure au présent décret sont reclassés dans ce même emploi conformément au tableau de correspondance suivant :
GRADE D'ORIGINE
GRADE D'INTEGRATION
ANCIENNETE D'ECHELON CONSERVEE dans la limite de la durée d'échelon d'accueil
Responsable technique de l'aviation civile
Responsable technique de l'aviation civile
6e échelon depuis 3 ans ou plus
7e échelon
Sans ancienneté
6e échelon depuis moins de 3 ans
6e échelon
Ancienneté acquise
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