Décret n°2017-1492 du 25 octobre 2017 · Article

Article 15

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-1492 du 25 octobre 2017
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le titre II du livre VII (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime
IdentifiantLEGIARTI000035901209
Texte parentLEGITEXT000035901160
Référencearticle 15 du décret n°2017-1492 du 25 octobre 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au chapitre VI du titre II, à l'article R. 726-1, après la référence : « R. 313-1 », sont insérés les mots : « du présent code ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code rural et de la pêche maritime : art. R726-1

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035901209, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.