Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre II du titre IV est ainsi modifié :
2. 1° A l'article D. 742-3-1, après la référence : « R. 732-41-4 », sont insérés les mots : « du présent code » ;
3. 2° L'article R. 742-5 est abrogé ;
4. 3° A l'article D. 742-30 :
5. a) Au premier alinéa, après la référence : « L. 351-14-1 », sont insérés les mots : « du code de la sécurité sociale » ;
6. b) Aux deuxième et troisième alinéas du même article, après les trois autres occurrences de la référence : « L. 351-14-1 » est inséré le mot : « précité » ;
7. 4° A l'article D. 742-33 :
8. a) Au deuxième alinéa, après la référence : « L. 351-14-1 », sont insérés les mots : « du code de la sécurité sociale » ;
9. b) Au troisième alinéa, les mots : « de l'article L. 351-14-1 » sont remplacés par les mots : « du même article » ;
10. c) Au quatrième alinéa, les deux occurrences de la référence : « L. 351-14-1 » sont remplacées par les mots : « à cet article ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code rural et de la pêche maritime : art. D742-3-1
A abrogé :