Décret n°2017-1492 du 25 octobre 2017 · Article

Article 22

Article en vigueur depuis le 28 octobre 2017.

TexteDécret n°2017-1492 du 25 octobre 2017

RattachementChapitre V : Dispositions modifiant le titre V du livre VII (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime

IdentifiantLEGIARTI000035901241

Texte parentLEGITEXT000035901160

Référencearticle 22 du décret n°2017-1492 du 25 octobre 2017 (version du 28 octobre 2017)Légifrance →

1. Le titre V du livre VII (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux articles 23 et 24.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.