Décret n°2017-1492 du 25 octobre 2017 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 28 octobre 2017.

TexteDécret n°2017-1492 du 25 octobre 2017

RattachementChapitre VI : Dispositions modifiant les titres VI et VIII du livre VII (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime

IdentifiantLEGIARTI000035901243

Texte parentLEGITEXT000035901160

Référencearticle 25 du décret n°2017-1492 du 25 octobre 2017 (version du 28 octobre 2017)Légifrance →

1. Le titre VI du livre VII (partie réglementaire) du code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux articles 26 et 27.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.