Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 131-27-1 du code de l'environnementest ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Sans préjudice des missions confiées au Muséum national d'histoire naturelle, notamment par le décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 relatif au Muséum national d'histoire naturelle et le IV de l'article L. 411-1 A, l'Agence française pour la biodiversité reprend, pour la mise en œuvre des politiques de connaissance et de conservation de la biodiversité conduites par le ministère chargé de l'environnement, les activités suivantes exercées par le Muséum national d'histoire naturelle : » ;
4. 2° Au 3°, les mots : « des données » sont remplacés par les mots : « de données ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'environnement : art. D131-27-1