Décret n° 2017-1498 du 27 octobre 2017 relatif à la reprise par l'Agence française pour la biodiversité de certaines activités du Muséum national d'histoire naturelle

Publics concernés : agents de l'Agence française pour la biodiversité et agents du Muséum national d'histoire naturelle. Objet : activités du Muséum national d'histoire naturelle reprises par l'Agence française pour la biodiversité. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er novembre 2017. Notice : le décret précise les activités du Muséum national d'histoire naturelle reprises par l'Agence française pour la biodiversité et la conséquence de cette reprise d'activités sur les agents du Muséum national d'histoire naturelle concernés. Références : le code de l'environnement modifié par le décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 131-8, L. 131-9, L. 411-1 A et D. 131-27-1 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 14 ter ;

Vu la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, notamment son article 56 ;

Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 modifié relatif au Muséum national d'histoire naturelle, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2016-1698 du 12 décembre 2016 fixant les dispositions de reclassement applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement ;

Vu l'avis du comité technique de l'Agence française pour la biodiversité en date du 5 septembre 2017 ;

Vu les avis du comité technique du Muséum national d'histoire naturelle en date des 8 et 19 septembre 2017,