1. La reprise des activités prévue à l'article 1er du présent décret emporte le transfert des emplois affectés à ces activités ainsi que des agents qui les occupent du Muséum national d'histoire naturelle à l'Agence française pour la biodiversité. Ce transfert s'effectue dans les conditions prévues à l'article 14 ter de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.
Décret n°2017-1498 du 27 octobre 2017 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er novembre 2017.
TexteDécret n°2017-1498 du 27 octobre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035922332
Texte parentLEGITEXT000035922323
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