Texte publié au Journal officiel
1. La liste annexée audécret du 9 septembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
2. 1° Sont ajoutées les entités suivantes : « Airbus Defence and Space Holding France SAS », « Airbus DS Geo », « Arianegroup SAS », « Bpifrance SA », « Consortium de réalisation (CDR) », « Dassault Aviation », « Expertises Immobilières & Associés (EIA), « FSI Equation », « GEAST », « Holding SP », « KNDS NV », « New Areva holding », « Nexter Systems », « Nouvelle Société de Réalisation de Défaisance (NSRD) », « Safran Ceramics », « SNCF », « Société des autoroutes Rhône-Alpes (AREA) », « Société pour le logement intermédiaire », « Sofema », « Solinter holding », « STX France », « Technicatome » ;
3. 2° Sont retirées les entités suivantes : « Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT) », « Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) », « Société financière de radiodiffusion (SOFIRAD) » ;
4. 3° Les noms des entités : « Banque publique d'investissement (BPI Groupe) », « DCNS », « European Aeronautic Defence and Space Company (EADS NV) », « GDF Suez », « Réseau ferré de France (RFF) », « Société de gestion et participations aéronautiques (SOGEPA) » et « Société nationale des chemins de fer français (SNCF) » sont remplacés respectivement par : « EPIC Bpifrance », « Naval Group », « Airbus group SE », « ENGIE », « SNCF Réseau », « SOGEPA » et « SNCF Mobilités » ;
5. 4° Les mots : « Aéroports de province demeurant de la responsabilité de l'Etat » sont remplacés par les mots : « Aéroport de Bordeaux-Mérignac », « Aéroport de La Réunion-Roland Garros », « Aéroport Marseille-Provence », « Aéroport de Montpellier-Méditerranée », « Aéroport de Strasbourg-Entzheim », « Aéroport Toulouse-Blagnac », « Société aéroportuaire Guadeloupe pôle Caraïbes », « Société Aéroport Martinique-Aimé Césaire » ;
6. 5° Les mots : « Ports autonomes et grands ports maritimes » sont remplacés par les mots : « Grand port maritime de Bordeaux », « Grand port maritime de Dunkerque », « Grand port maritime de la Guadeloupe », « Grand port maritime de la Guyane », « Grand port maritime de la Martinique », « Grand port maritime de la Réunion », « Grand port maritime de La Rochelle », « Grand port maritime de Marseille », « Grand port maritime de Rouen », « Grand port maritime du Havre », « Grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire », « Port autonome de Paris » ;
7. 6° Sont supprimés les mots : « Et, par ailleurs, les participations dans les entreprises dont l'Etat détient moins de 1 % du capital ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2004-963 du 9 septembre 2004 : art. Annexe