Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1503 du 27 octobre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035922734
Texte parentLEGITEXT000035922709
Référencearticle 10 du décret n°2017-1503 du 27 octobre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11-2 est ainsi modifié :
2. 1° Le I est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « I.-Les fonctionnaires promus au grade d'administrateur général sont classés à l'échelon comportant l'indice brut égal à celui dont ils bénéficiaient dans leur précédent grade. Ils conservent à cette occasion l'ancienneté acquise dans le précédent échelon dans la limite de la durée des services exigés pour l'accès à l'échelon supérieur de leur nouveau grade. » ;
4. 2° Au II, les mots : « indice égal » sont remplacés par les mots : « indice brut égal ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-1444 du 8 octobre 2007 : art. 11-2
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