Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1503 du 27 octobre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035922722
Texte parentLEGITEXT000035922709
Référencearticle 3 du décret n°2017-1503 du 27 octobre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est ainsi modifié :
2. 1° Au 2°, les mots : « sept échelons et un échelon spécial » sont remplacés par les mots : « huit échelons » ;
3. 2° A compter du 1er janvier 2020, au 1°, les mots : « neuf échelons » sont remplacés par les mots : « dix échelons ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-1444 du 8 octobre 2007 : art. 2
Aller plus loin
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