Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1503 du 27 octobre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035922738
Texte parentLEGITEXT000035922709
Référencearticle 4 du décret n°2017-1503 du 27 octobre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « En outre, peuvent être nommés au choix dans le corps des administrateurs de la ville de Paris des fonctionnaires membres d'un corps de catégorie A de l'une des administrations parisiennes ou accueillis en détachement dans l'un de ces corps ainsi que des fonctionnaires et agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale justifiant, au 1er janvier de l'année considérée, de huit ans de services effectifs dans un corps ou un emploi de catégorie A d'une administration parisienne. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-1444 du 8 octobre 2007 : art. 3
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