Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 est ainsi modifié :
2. 1° Les deux premiers alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
3. « Les administrateurs de la ville de Paris recrutés au choix en application du troisième alinéa de l'article 3 sont placés à l'échelon du grade d'administrateur comportant un indice brut égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine ou, lorsque cela leur est plus favorable, dans le statut d'emploi qu'ils occupent depuis au moins deux ans. » ;
4. 2° Après le quatrième alinéa, devenu le troisième, sont ajoutés les deux alinéas suivants :
5. « Les fonctionnaires qui détenaient dans leur ancien corps, cadre d'emplois ou statut d'emploi occupé depuis au moins deux ans un indice brut supérieur à celui afférent au dernier échelon du grade d'administrateur de la ville de Paris bénéficient d'une indemnité compensatrice.
6. « Ceux qui ont la qualité de fonctionnaire ou d'agent d'une organisation internationale intergouvernementale sont classés conformément aux dispositions du quatrième alinéa de l'article 7. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2007-1444 du 8 octobre 2007 : art. 6