Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1503 du 27 octobre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035922728
Texte parentLEGITEXT000035922709
Référencearticle 7 du décret n°2017-1503 du 27 octobre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 est ainsi modifié :
1° Au I, les mots : « Par dérogation au décret n° 94-415 du 24 mai 1994 susvisé, la durée » sont remplacés par les mots : « La durée » ;
2° Dans le tableau du I, les lignes correspondant au 7e échelon et à l'échelon spécial du grade d'administrateur hors classe sont remplacée par les lignes suivantes :
«
2. 8e échelon
3. -
4. 7e échelon
5. 4 ans
6. » ;
3° Le III est abrogé ;
4° A compter du 1er janvier 2020, dans le tableau du I, la ligne correspondant au 9e échelon du grade d'administrateur est remplacée par les lignes suivantes :
«
7. 10e échelon
8. -
9. 9e échelon
10. 3 ans
11. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-1444 du 8 octobre 2007 : art. 10
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