Texte publié au Journal officiel
1. Aux I, II et III de l'article 8, le mot : « moyenne» est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2013-1146 du 12 décembre 2013 : art. 8
Décret n°2017-1505 du 27 octobre 2017 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1505 du 27 octobre 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2013-1146 du 12 décembre 2013 portant statut particulier du corps des officiers de port adjoints
IdentifiantLEGIARTI000035922880
Texte parentLEGITEXT000035922871
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