Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 est ainsi modifié : 1° A compter du 1er janvier 2016, au premier alinéa, le mot : « moyenne » est supprimé et, dans le tableau, le mot : « moyenne » est remplacé par le mot : « durée » ; 2° A compter du 1er janvier 2017, le tableau est remplacé par le tableau suivant : «
2. GRADES ET ECHELONS
3. DUREE
4. Lieutenant de port de première classe
5. 8e échelon
6. -
7. 7e échelon
8. 4 ans
9. 6e échelon
10. 4 ans
11. 5e échelon
12. 3 ans
13. 4e échelon
14. 3 ans
15. 3e échelon
16. 3 ans
17. 2e échelon
18. 3 ans
19. 1er échelon
20. 2 ans
21. Lieutenant de port de seconde classe
22. 10e échelon
23. -
24. 9e échelon
25. 4 ans
26. 8e échelon
27. 4 ans
28. 7e échelon
29. 4 ans
30. 6e échelon
31. 3 ans
32. 5e échelon
33. 3 ans
34. 4e échelon
35. 3 ans
36. 3e échelon
37. 2 ans
38. 2e échelon
39. 1 an
40. 1er échelon
41. 1 an
42. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 2013-1146 du 12 décembre 2013 : art. 9