Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1505 du 27 octobre 2017
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2013-1147 du 12 décembre 2013 relatif à l'emploi de responsable de capitainerie
IdentifiantLEGIARTI000035922884
Texte parentLEGITEXT000035922871
Référencearticle 3 du décret n°2017-1505 du 27 octobre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 5.-L'emploi de responsable de capitainerie comprend quatre échelons.
« La durée du temps passé dans chacun des échelons est fixée comme suit :
«
3. GRADES ET ECHELONS
4. DUREE
5. 4e échelon
6. -
7. 3e échelon
8. 4 ans
9. 2e échelon
10. 3 ans
11. 1er échelon
12. 3 ans
13. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-1147 du 12 décembre 2013 : art. 5
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